Intervention de Jacques Mézard

Monsieur le sénateur, j’ai bien entendu votre question, et je sais que, en la matière, nos objectifs sont les mêmes : nous avons eu tous deux, dans notre vie d’élu local, à mener des procédures de PLU et de SCOT.

Je suis parfaitement conscient des difficultés existant, notamment, pour la préparation d’un document comme le SCOT. Aujourd’hui, le nombre de procédures est excessif, et je l’ai très clairement indiqué lors de la préparation du projet de loi ÉLAN : il est indispensable de commencer les opérations de simplification.

Or, si ce projet de loi présente une caractéristique évidente, qui le distingue d’un certain nombre de textes législatifs antérieurs, c’est bien cet effort de simplification : il n’ajoute pas de nouvelles contraintes ou de nouvelles normes.

Vous posez, plus précisément, la question de la concordance entre les SCOT et les PLUI.

Compte tenu de mon expérience de président d’agglomération, je peux vous l’assurer : le jour où tout le territoire national sera couvert par des PLUI, l’existence même des SCOT pourra être mise en doute. On n’en aura plus nécessairement besoin. Néanmoins, nous n’en sommes pas là, pour les raisons techniques que vous connaissez.

Cette concordance pose un certain nombre de problèmes. Aujourd’hui, il faut que les PLUI soient compatibles avec les orientations du SCOT. Vous citez le cas de territoires à la fois ruraux, périurbains et urbains. Il s’agit en effet de situations particulièrement complexes.

Avec le projet de loi ÉLAN, nous avons déjà enclenché un certain nombre de simplifications de la procédure de SCOT. J’en suis conscient, il faut aller encore plus avant pour simplifier les dispositions en vigueur.

Il va sans dire que nous examinerons vos amendements avec intérêt. Cela étant, vous connaissez aussi bien que moi la difficulté à laquelle nous nous heurtons : on a accumulé tant de procédures diverses, tant de porter à connaissance pour l’édification des SCOT, qu’il est, aujourd’hui, particulièrement complexe de simplifier.

C’est là tout l’enjeu qu’ont en partage l’exécutif et le législateur.