Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 3 juillet 2018 à 14h30
Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

J’informe le Sénat que des candidatures ont été publiées pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte commun sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.

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