Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 3 juillet 2018 à 14h30
Lutte contre la fraude — Articles additionnels après l'article 1er A, amendement 19

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° 19 est retiré.

Monsieur Bocquet, l’amendement n° 6 est-il maintenu ?...

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