Intervention de Albéric de Montgolfier

La commission souhaite le retrait de ces amendements, car elle considère que le droit existant y satisfait. Dans les listes des informations que peuvent obtenir les représentants syndicaux, on trouve les informations sur les investissements, les rémunérations, les flux financiers à destination de l’entreprise, y compris les crédits d’impôt, les transferts commerciaux et financiers entre entités du groupe.

Cela couvre donc aussi les informations fiscales. Donner des chiffres précis irait à l’encontre du secret fiscal. Mais les impôts et taxes nous semblent entrer dans les informations de base que peuvent obtenir, notamment, les délégués syndicaux ou les membres du comité social et économique de l’entreprise.

Aussi, la commission demande le retrait de cet amendement, qui est a priori satisfait par le droit existant.