Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 3 juillet 2018 à 14h30
Lutte contre la fraude — Articles additionnels après l'article 2

Je mets aux voix les amendements identiques n° 4 et 21 rectifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact