Intervention de Éric Bocquet

Pour notre part, nous allons soutenir ces amendements, tout simplement parce qu’il s’agit d’une bonne idée et que leur adoption pourrait enclencher un changement de culture.

Au-delà du droit existant, les responsabilités des experts-comptables, l’idée des premiers témoins de la fraude fiscale nous plaît bien. Ceux qui décèlent les choses à l’origine sont les mieux placés pour les dénoncer ensuite.

Toute la difficulté, pour un expert-comptable, est de savoir si l’on peut dénoncer celui qui nous rémunère, si l’on est libre de le faire. La question se pose : je ne dis pas que c’est toujours le cas, je ne veux pas faire de mauvais esprit, mais elle peut se poser.

Aussi, permettre aux experts-comptables de jouer ce rôle et, comme le suggère Bernard Lalande, élargir ce dispositif à l’ensemble de la chaîne de responsabilité, notamment aux avocats fiscalistes, qui ont le même niveau de responsabilité, me va bien.

Nous soutiendrons ces amendements qui ont le mérite d’enclencher quelque chose de nouveau.