Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 3 juillet 2018 à 14h30
Lutte contre la fraude — Article 3, amendement 31

Je mets aux voix l’amendement n° 31 rectifié sexies.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact