Intervention de Bernard Lalande

La commission des finances a réalisé un travail considérable sur la fiscalité des plateformes collaboratives. Le dispositif retenu présente l’avantage exceptionnel d’ouvrir le e-commerce à tous les citoyens, sans taxation.

Mais voilà que l’on voudrait taxer les utilisateurs dès le premier euro ; c’est nouveau ! Autrement dit, on reprend les propositions que la commission des finances avait formulées, mais en retirant ce qui en faisait la substantifique moelle. Les débats avec les plateformes collaboratives ne seraient plus possibles.

Je soutiens la position de la commission des finances, qui s’est prononcée à l’unanimité contre cet amendement.