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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 3 juillet 2018 à 14h30
Lutte contre la fraude — Article additionnel après l'article 4 sexies, amendement 55
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 55 rectifié est retiré.
TITRE II
RENFORCEMENT DES SANCTIONS DE LA FRAUDE FISCALE, SOCIALE ET DOUANIÈRE
