Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 3 juillet 2018 à 14h30
Lutte contre la fraude — Article 5, amendement 47

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° 47, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Éric Bocquet.

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