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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 3 juillet 2018 à 14h30
Lutte contre la fraude — Article 6, amendement 48
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 48, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéas 6, 8 et 9
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Pascal Savoldelli.
