Intervention de Sophie Taillé-Polian

Réunion du 3 juillet 2018 à 14h30
Lutte contre la fraude — Article 6

Photo de Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-Polian :

La situation est paradoxale : nous devons nous prononcer sur cet amendement alors que nous n’avons pas encore statué sur le rôle et la place de la CIF. Certains souhaitent qu’elle continue son travail à peu près dans les mêmes conditions ; d’autres, dont notre groupe, proposent de la supprimer.

Par conséquent, nous nous abstiendrons. Il faudrait tout de même clarifier qui, au sein de l’administration fiscale, décide de la publicité de la sanction.

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