Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 3 juillet 2018 à 14h30
Lutte contre la fraude — Article 7, amendement 82

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° 82, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud, Mohamed Soilihi et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :

Alinéa 5

Remplacer le mot :

consiste

par les mots :

peut notamment consister

La parole est à M. Didier Rambaud.

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