Intervention de Albéric de Montgolfier

Je ne voterai pas ces deux amendements. Certes, c’est un sujet que j’ai moins étudié que Mme Nathalie Delattre, mais lorsque nous avons auditionné Mme Houlette, celle-ci nous a montré l’intérêt de la convention judiciaire d’intérêt public. Il serait assez paradoxal de prévoir cette possibilité pour le blanchiment de fraude fiscale, qui est effectivement une infraction un peu connexe, et de ne pas l’autoriser pour la fraude fiscale elle-même. C’est assez étonnant.