Intervention de Gérald Darmanin

Si des amendements de même nature avaient été déposés par des sénateurs, ils auraient été introduits différemment. Or il me semble qu’il est très important d’insérer les dispositions de ces amendements dans le présent texte. Je vous présente mes excuses pour l’impolitesse commise à l’égard de la commission, mais ces amendements soulèvent peu de questions.

Monsieur le rapporteur, vous vous demandez si les douanes auront les moyens d’effectuer leurs contrôles.

Lorsque les douanes procèdent à des opérations de contrôles sur la route, dans les ports ou les aéroports, elles constatent parfois des consommations personnelles dépassant ce qu’il est normalement convenu d’accepter. Or les agents n’interviennent pas pour des raisons pratiques, par exemple une instruction de la part du ministre par le biais d’une circulaire, ou parce qu’ils s’intéressent à d’autres trafics plus importants.

Le trafic de tabac n’a peut-être pas été jusqu’à présent une grande priorité de la direction générale des douanes, parce que celle-ci est notamment responsable d’une grande partie de la lutte contre les stupéfiants et la contrefaçon.

J’ai donné comme objectif principal la lutte contre le tabac de contrebande et de contrefaçon compte tenu de l’augmentation des tarifs et de la contrepartie que nous devions aux buralistes. Je peux vous assurer, monsieur le rapporteur, que ces dispositions ne changeront pas les pratiques des agents, puisqu’ils pourront saisir la marchandise sans autre forme de procès.

N’ayez aucune inquiétude quant au fonctionnement de ces contrôles, et n’hésitez pas, monsieur le rapporteur, à renouveler vos déplacements. Cela étant, les mesures proposées sont bienvenues pour les buralistes et pour la santé publique.