Intervention de Philippe Dominati

Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30
Lutte contre la fraude — Articles additionnels après l'article 10

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

Je viens moi aussi de prendre connaissance de ces amendements. Effectivement, j’aimerais avoir un peu plus d’explications, notamment pour ce qui concerne les zones frontalières et la concurrence entre les pays de l’Union européenne.

En réalité, j’ai le sentiment que nous sommes face à une sorte de surenchère, car avec la politique qui est menée, les produits illicites, qui représentent 25 % des achats, augmenteront automatiquement, du fait du différentiel existant au sein de l’Union européenne concurrentielle. Monsieur le ministre, vous ne pourrez pas empêcher par ces méthodes, malgré les douaniers, les règlements et toutes les mesures coercitives que vous voulez prendre, l’explosion du marché noir. Il serait intéressant que vous nous expliquiez la situation à l’égard des autres pays de l’Union européenne.

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