Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérald Darmanin
Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30
Lutte contre la fraude — Articles additionnels après l'article 10, amendements 117 116
Gérald Darmanin :
En Italie, les différences de prix sont négligeables ; elles sont en revanche beaucoup plus fortes en Belgique, au Luxembourg et en Allemagne.
L’amendement n° 117 prévoit le doublement des sanctions pour les personnes qui ont recours à ces trafics du quotidien, parce que les dispositifs existants ne sont pas dissuasifs aujourd’hui. Quant à l’amendement n° 116, il tend à limiter la détention de cartouches à des fins personnelles lors du passage d’une frontière au seuil minimal prévu par la directive européenne.
Par conséquent, ces deux amendements ne sont pas laxistes. Ils visent à lutter au contraire, comme vous l’appelez de vos vœux, contre la contrebande et la contrefaçon.
