Intervention de Albéric de Montgolfier

Le ministre a été très complet, presque long diront certains. C’est tout à fait normal, car ma collègue Nathalie Delattre faisait remarquer que ces dispositions permettraient de sanctionner plus sévèrement les « circuits illicites », selon les termes qui figurent dans l’objet de votre amendement n° 116, monsieur le ministre. Cela étant, comme l’a souligné M. le président de la commission des finances, ces amendements ont malheureusement été déposés un peu tardivement.

Je le répète, faute d’expertise dans les délais suffisants, je m’en remets à la sagesse du Sénat sur des mesures sans doute nécessaires. Peut-être cet avis convaincra-t-il mes collègues, Jean-Pierre Grand notamment, de se rallier à ces amendements, au moins à l’amendement concernant l’augmentation des sanctions qui ne soulève aucune difficulté.