Intervention de Yves Daudigny

Nous l’évoquons depuis un moment, le commerce illicite de tabac, qui nuit gravement à la santé publique – ce n’est pas le sujet aujourd’hui –, représente un manque à gagner considérable pour les recettes de l’État et alimente l’économie grise. À l’échelon mondial, la contrebande et la contrefaçon continuent de représenter une perte fiscale de l’ordre de 10 milliards d’euros.

En 2017, les services douaniers ont saisi 350 tonnes de tabac de contrebande, un niveau record ayant été atteint en 2015 avec 630 tonnes. L’augmentation des saisies douanières ces dix dernières années confirme qu’une intensification des trafics s’opère.

Or plusieurs études ont prouvé que la contrebande de tabac nourrit non seulement la délinquance, mais aussi les mafias, voire le terrorisme. Le rapport de 2015 intitulé Financement du terrorisme : la contrebande et la contrefaçon de cigarettes, publié par le Centre d’analyse du terrorisme, démontre que la contrebande de cigarettes représente plus de 20 % des sources criminelles de financement des organisations terroristes, un phénomène qui prend de l’ampleur depuis l’an 2000.

Ces éléments sont confirmés par le rapport Renforcer la lutte contre la contrebande de cigarettes et les autres formes de commerce illicite de produits du tabac de la Commission européenne qui dispose : « La contrebande de cigarettes constitue une source de revenus pour les groupes criminels organisés d’Europe. »

Enfin, le 26 avril dernier, lors de la Conférence de lutte contre le financement de Daech et d’Al-Qaïda, le commissaire européen au budget lui-même, l’Allemand Günther Oettinger, a indiqué qu’il ne fallait pas seulement limiter la contrebande du tabac aux problématiques de santé publique et de fiscalité, mais qu’il fallait considérer que « la contrebande est devenue une source majeure de revenus pour le crime organisé, et même parfois une source de financement du terrorisme ».

Il est donc proposé d’aggraver les peines encourues pour trafic de cigarettes lorsqu’il est commis en bande organisée, et de permettre l’usage de la procédure applicable à la criminalité et à la délinquance organisée.