Intervention de Jean-Pierre Grand

Peut-on examiner un texte relatif à la lutte contre la fraude sans évoquer la lutte contre le trafic de tabac qui entraîne de lourdes pertes fiscales pour l’État et de nombreuses fermetures de bureaux de tabac, commerces de proximité essentiels sur nos territoires ?

Lors de la présentation du bilan des douanes, dont je salue ce soir l’action, le travail et les résultats, vous aviez, monsieur le ministre, fait de la lutte contre le trafic de tabac une priorité du quinquennat. Je vous présente donc plusieurs amendements, dont l’adoption permettra, je l’espère, d’améliorer notre arsenal législatif.

L’amendement n° 34 rectifié bis vise à lutter contre le trafic de tabac en renforçant les sanctions contre ses auteurs.

Aujourd’hui, la peine d’emprisonnement est d’une durée de dix ans et l’amende peut aller jusqu’à dix fois la valeur de l’objet de la fraude lorsque les faits de contrebande, d’importation ou d’exportation portent sur des marchandises dangereuses pour la santé, la moralité ou la sécurité publiques, dont la liste est fixée par arrêté ministériel. Il en est de même lorsque ces faits sont commis en bande organisée : c’est précisément sur ce point que je tiens à insister.

Selon le rapport remis en mars 2015 par le centre d’analyse du terrorisme, « la contrebande […] de cigarettes représent[e] plus de 20 % des sources criminelles de financement des organisations terroristes », et ce phénomène prend de l’ampleur depuis l’an 2000.

Je vous propose donc de durcir les peines encourues pour trafic de cigarettes, lorsque celui-ci est commis en bande organisée, en portant la peine d’emprisonnement à vingt ans de réclusion criminelle et l’amende jusqu’à cent fois la valeur de l’objet de la fraude.

J’en viens aux amendements n° 35 rectifié ter et 36 rectifié ter.

Le commerce illicite de tabac représente un manque à gagner que chacun peut mesurer ; par définition, il échappe complètement aux taxes et alimente l’économie grise.

Avec le paquet neutre et la hausse du prix du tabac, de plus en plus de Français s’approvisionnent à l’étranger ou sur le marché parallèle, au détriment des buralistes, qui sont très fortement touchés.

L’Office européen de lutte antifraude, l’OLAF, précise que la contrebande de tabac entraîne chaque année des pertes importantes pour les budgets des États membres de l’Union européenne et de cette dernière, sous la forme de droits de douane et de taxes éludés.

Les ventes de tabac de contrebande ne respectent aucune règle et représentent un risque considérable pour les consommateurs et les entreprises. Elles nuisent aux campagnes de santé publique et de lutte contre le tabagisme. De surcroît, elles enfreignent les règles strictes que l’Union européenne et les États membres ont fixées quant à la fabrication, à la distribution et à la vente.

Ainsi, la contrebande de cigarettes et des autres produits du tabac est un phénomène mondial, qui, au sein de la seule Union européenne, inflige une perte annuelle de plus de 10 milliards d’euros de recettes fiscales.

Très rentable, facile à mettre en œuvre et peu risqué, le commerce illicite de tabac de contrebande prend sans cesse de l’ampleur. Il constitue un terreau propice à la marginalisation sociale et à la délinquance. Surtout – nous venons de le constater –, il alimente considérablement le terrorisme et le crime organisé, ce qui est tout sauf neutre !

Nous proposons donc de permettre l’usage de la procédure applicable à la criminalité et à la délinquance organisée dans les cas de contrebande de tabac en bande organisée : on étendra ainsi les moyens d’investigation dont disposent les forces de l’ordre.

Dans le même esprit, l’amendement de repli n° 36 rectifié ter tend à exclure de cette procédure les dispositions d’extension de la garde à vue.