Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30
Lutte contre la fraude — Articles additionnels après l'article 10

Gérald Darmanin :

C’est un véritable sujet. Dans ces conditions, pourquoi aggraver la peine ?

Ensuite, nous sommes face à un problème d’efficacité : les sanctions prévues à travers ces amendements relèvent de la cour d’assises. S’ils sont confondus, les trafiquants disposeront donc d’un temps infini avant d’être convoqués. Or, à l’heure actuelle, ils peuvent être jugés en comparution immédiate et condamnés assez rapidement.

Par sa force symbolique, notre débat d’aujourd’hui aura peut-être une portée pédagogique. En entendant les arguments forts invoqués par le Sénat et par l’Assemblée nationale, les trafiquants du monde entier, qui pourraient se livrer, en France, au commerce illicite du tabac, comprendront peut-être qu’ils ne doivent pas agir ainsi…

Je songe à l’exemple andorran, qui a été évoqué il y a quelques instants : ceux qui se livrent à la contrebande de tabac transportent parfois les cartouches de cigarettes sur leur dos à travers les montagnes pyrénéennes. Sauf erreur de ma part, ces personnes lisent trop rarement les comptes rendus des débats parlementaires pour se demander s’ils doivent ou non traverser les Pyrénées, et affronter les difficultés que nous connaissons.

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