Intervention de Claude Domeizel

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention pourrait se limiter à vous inviter à lire le rapport de notre collègue Alain Vasselle et, plus particulièrement, son exposé sur le déficit du régime général. « Plus dure sera la rechute » : tel est le titre d'un de ses chapitres. Tout est dit dans ces quelques mots !

Aussi mes propos ne différeront-ils guère de ceux qu'ont tenus avant moi bon nombre de nos collègues.

Comme l'a signalé le comité d'alerte, au mois de mai dernier, la situation est grave.

Tout débat d'orientation doit bien sûr, en premier lieu, partir d'un constat. À la lecture de plusieurs rapports et après avoir entendu les précédentes interventions, on peut dire avec regret, et même amertume, que l'état des lieux n'est pas brillant.

Pour la branche vieillesse du régime général, dont je vais plus particulièrement vous entretenir, un déficit de 3, 5 milliards d'euros était annoncé ; en réalité, il faut s'attendre à 4, 5 milliards, voire à 5 milliards, d'après Danièle Karniewicz, présidente de la Caisse nationale d'assurance vieillesse.

La situation financière de cette caisse est telle que le recours à l'emprunt est devenu, soit dit sans faire de jeu de mots, monnaie courante. Les frais financiers, qui s'élevaient à 250 millions d'euros en 2006, coûteront au régime 500 millions d'euros en 2007. Cette dérive vers la vie à crédit, pour le régime général comme pour d'autres, tel le FFIPSA, le Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, dont je traiterai tout à l'heure, doit être stoppée. Certes, dans le secteur privé, la hausse de 0, 2 point du taux de cotisation pour la retraite au 1er janvier 2006 et celle de la masse salariale avaient maintenu le déficit à 1, 9 milliard d'euros, soit un montant identique à ce qu'il était en 2005, mais ce déficit semble s'installer durablement.

Bien entendu, le nombre des départs à la retraite est déterminant pour l'équilibre du régime. Passé de 640 000 en 2005 à 710 000 en 2006, il atteindra 740 000 en 2007. Par voie de conséquence, les charges liées aux prestations pourraient enregistrer une hausse d'environ 1 milliard d'euros.

Sur ce point précis, permettez-moi de faire remarquer que les incitations à la poursuite de l'activité par le biais de la surcote contenues dans la réforme des retraites de M. Fillon n'ont pas porté leurs fruits : nos concitoyens mettent même un peu plus d'empressement à quitter définitivement leur activité, mus sans doute par la crainte - justifiée - des futures mesures. Il est vrai qu'ils ont été marqués par la loi du 21 août 2003.

Hier auteur de cette loi portant réforme des retraites dont l'échec est largement reconnu, Premier ministre aujourd'hui, M. Fillon est loin de représenter, aux yeux des Français, l'homme providentiel et rassurant dans le domaine des retraites.