Intervention de Yves Daudigny

Avec ces dispositions, nous traitons de nouveau de la lutte contre le commerce illicite de tabac.

Cet amendement a pour objet les dispositifs très ingénieux mis en œuvre par les trafiquants pour rendre la contrebande et la contrefaçon relativement libres d’accès.

Afin de réduire les pertes en cas de détection, les groupes impliqués se livrent de plus en plus à des trafics en petites quantités : ainsi, les cigarettes sont transportées en faibles volumes, mais de manière plus fréquente et régulière, par un ensemble d’itinéraires et de réseaux.

Bien sûr, de tels procédés augmentent potentiellement les coûts du trafic ; mais les quantités transportées atteignent rarement les seuils fixés par les autorités de contrôle. En conséquence, les produits passent sous les radars des forces de l’ordre. Les pertes potentielles s’en trouvent réduites, et les profits dégagés sont améliorés.

S’est ainsi développé le phénomène dit des mules : on désigne par ce terme les passeurs qui multiplient les allers-retours entre les pays, en rapportant à chaque fois de petites quantités de produits à but de contrebande.

Ces trafics cumulés représentent des volumes très importants, dont une grande part provient de l’Algérie.

Les dispositions de cet amendement permettraient aux juridictions répressives de prononcer, à titre principal ou complémentaire, des peines d’interdiction du territoire français en répression de l’infraction de trafic de produits du tabac, pour laquelle elles étaient jusqu’à présent exclues.

Ces peines, comme les précédentes, peuvent sembler élevées. Mais c’est le moyen qui a été trouvé pour mettre un terme aux faits de contrebande précédemment décrits.