Intervention de Gérald Darmanin

Je suis sensible à l’argument de M. Daudigny : il est avéré que des personnes étrangères à notre pays, parfois en situation illégale, se livrent à de tels trafics, quelquefois en étant exploitées et manipulées au titre de la contrebande. Mais je suis également sensible à l’argument de M. le rapporteur : ce n’est pas dans un texte relatif à la lutte contre la fraude que l’on peut modifier la proportionnalité des peines.

L’obligation de quitter le territoire est réservée à ceux qui commettent des crimes et délits graves, notamment un trafic de stupéfiants.

Il y a un instant, j’ai fait le parallèle entre le tabac et les stupéfiants. Gardons en tête que le tabac n’est pas un produit interdit, même si la contrebande est prohibée.

J’entends l’avis défavorable émis par M. le rapporteur. Pour ma part, je m’en remets à la sagesse de la Haute Assemblée.