Intervention de Jean-Pierre Grand

Le marché parallèle du tabac ne cesse de progresser. Il représente désormais plus de 25 % de la consommation en France.

Ce phénomène met en échec les politiques publiques de lutte contre le tabagisme et entraîne la fermeture de très nombreux bureaux de tabac en France.

Le marché parallèle sur internet connaît un essor préoccupant, alors même que la loi interdit la vente et l’achat de tabac en ligne.

Ainsi, le code général des impôts indique que la vente à distance de produits du tabac manufacturé, y compris lorsque l’acquéreur est situé à l’étranger, est interdite en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer. Il en est de même de l’acquisition, de l’introduction en provenance d’un autre État membre de l’Union européenne ou de l’importation en provenance de pays tiers de produits du tabac manufacturé dans le cadre d’une vente à distance.

Sur le modèle de la répression des activités illégales de jeux d’argent, cet amendement tend à imposer aux fournisseurs d’accès à internet de prévoir un dispositif informant de l’illégalité et des risques encourus pour l’achat de tabac sur internet.