Intervention de Jean-Pierre Grand

Cet amendement, le dernier de ceux que je présenterai sur ce texte, tend à mettre fin à un trafic franco-français né de la fiscalité réduite applicable en Corse, territoire où les produits du tabac sont en moyenne 25 % moins chers qu’en France continentale.

En vertu de la directive du 21 juin 2011, la France ne pouvait laisser perdurer une telle disparité que jusqu’au 31 décembre 2015 – et nous sommes en 2018 !

Ce sujet relève peut-être du domaine des lois de finances ; mais n’est-il pas temps de mettre fin à ce régime dérogatoire accordé à la Corse depuis le Consulat de Napoléon Bonaparte ?

Cette suppression permettra de lutter contre la fraude. Je pense notamment au trafic constaté en février dernier : on a observé une hausse spectaculaire des commandes de tabac en Corse, à la veille de l’augmentation des prix. Or cette hausse ne s’est pas accompagnée des déclarations obligatoires de stocks par les buralistes corses. Il s’agit là d’une situation discriminante pour les buralistes des autres départements.

Monsieur le ministre, j’appelle également votre attention sur quelques chiffres de santé publique. En la matière, les comparaisons entre la Corse et le continent sont terrifiantes.

En Corse, la surmortalité par cancer du poumon est supérieure à la moyenne nationale de 12 % pour les hommes et de 27 % pour les femmes. Au total, 38 % de jeunes Corses fument quotidiennement, alors que la moyenne nationale s’établit, pour les jeunes, à 32, 4 %.

Voilà pourquoi je tiens à lancer l’alerte. Je n’imagine pas que l’on puisse me donner raison sur cet amendement en dehors des débats budgétaires. Toutefois, je souhaitais, ce soir, poser publiquement la question au Gouvernement !