Intervention de Albéric de Montgolfier

Mon cher collègue, j’entends tout à fait vos propos.

Toutefois, la commission s’interroge : s’agit-il réellement d’un enjeu de lutte contre la fraude, ou le but est-il de traiter des différentiels de taxes, y compris avec la Corse ? En pareil cas, ce sujet relève du projet de loi de finances, et il faut se pencher sur l’ensemble des dispositifs similaires, par exemple les taux réduits applicables aux carburants.

Nous ne souhaitons pas que l’on commence à prendre de telles mesures, relatives aux taux d’imposition, au titre de ce projet de loi relatif à la lutte contre la fraude. À cet égard, je réfrène, moi aussi, de nombreuses tentations…