Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30
Lutte contre la fraude — Articles additionnels après l'article 10

Gérald Darmanin :

Monsieur Grand, nous n’allons pas, au titre de ce projet de loi, modifier la fiscalité du tabac en Corse, même si – vous l’avez rappelé –, les chiffres sont très mauvais pour la santé publique.

De plus, la Haute Assemblée, qui s’intéresse de très près au fonctionnement des collectivités territoriales, sait que les recettes de la fiscalité du tabac en Corse sont attribuées, pour partie, à la collectivité territoriale : on ne saurait revenir ainsi sur une partie de la fiscalité affectée à cet échelon.

Même si la question est intéressante et mérite d’être posée, compte tenu des enjeux de santé publique qu’elle soulève, j’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

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