Intervention de Claude Domeizel

La présence de M. Fillon à la tête du Gouvernement permettra-t-elle d'inverser la tendance ? C'est peu probable.

Les prévisions actualisées présentées par le Conseil d'orientation des retraites dans son rapport de janvier 2007 montrent que les mesures prises dans le cadre de la loi de 2003 portant réforme des retraites ne sont pas suffisantes pour assurer à long terme le financement des retraites, puisqu'il subsiste un besoin de financement de 0, 7 point de PIB à l'horizon 2020, et ce dans l'hypothèse où le plein-emploi serait assuré à partir de 2015.

Dans ces conditions, le rendez-vous prévu en 2008 par la loi de 2003 pour procéder aux ajustements est crucial. En résumé, les révisions à la hausse s'annoncent plus fortes pour les dépenses que pour les recettes. Le rapport de la Cour des comptes souligne que, en l'absence de mesures nouvelles, le déficit du régime général serait supérieur à ceux qui figurent dans les lois de financement de la sécurité sociale de 2006 et de 2007.

On ne saurait aborder ce débat d'orientation budgétaire sur les retraites en passant sous silence la situation catastrophique de deux fonds qui influent directement ou indirectement sur l'ensemble des régimes et, bien entendu, sur le budget de l'État : je veux parler du FSV, le Fonds de solidarité vieillesse, et du FFIPSA.

Le FSV a certes connu une légère amélioration de ses comptes, mais il continue à alourdir les charges de la branche vieillesse. En 2007, la dette cumulée supportée par la CNAV depuis 2002 risque d'approcher les 6 milliards d'euros. Cette situation est d'autant plus paradoxale, monsieur le ministre, que, comme l'a rappelé la Cour des comptes, l'équilibre financier est pour le FSV une obligation inscrite dans la loi.

Le FFIPSA, quant à lui, accuse un déficit cumulé dont l'origine remonte à l'héritage négatif de l'ancien BAPSA, ou budget annexe des prestations sociales agricoles. Ce « trou », souvent ignoré du grand public et que l'État aurait dû combler, s'agrandit chaque année à concurrence de 1, 7 milliard d'euros et devrait dépasser les 6 milliards d'euros en 2007. Aujourd'hui, ce déficit structurel s'est installé et, malheureusement, le mauvais rapport démographique entre cotisants et retraités ainsi que la nature des ressources ne permettent pas d'espérer un retour à l'équilibre des comptes de ce fonds.