Intervention de Céline Brulin

Je fais miens les propos de ma collègue nous invitant à faire preuve d’exigence au cours de cette première lecture au Sénat.

Nous avons voté en faveur de l’amendement présenté à l’instant par nos collègues du groupe socialiste et républicain, mais nous vous proposons d’être encore un peu plus exigeants en définissant, dans une approche positive, les États et territoires coopératifs plutôt que les paradis fiscaux.

Il s’agit des juridictions dans lesquelles les travers des partisans du moins-disant fiscal ne sont pas intégrés au droit, qui ne pratiquent pas, par exemple, des taux d’imposition attractifs pour attirer les investisseurs. D’ailleurs, l’annonce d’un taux d’impôt fédéral à 7, 5 % indique qu’il faudrait sans doute se demander où placer les États-Unis aujourd’hui !

Dans le même ordre d’idée, nous pourrions nous demander où mettre le Luxembourg, où sont domiciliées quelques officines avisées de conseil en gestion pour une clientèle de gros patrimoines aimant la discrétion et d’entreprises à vocation internationale qui n’apprécient guère que leurs activités et placements fassent l’objet d’une trop grande publicité.

Cette transparence est un mal nécessaire. Le combat doit être mené ; il est utile pour que les mentalités évoluent au moins autant que les termes de l’échange entre ce que l’on appelle le Sud et les pays développés, parce que la fraude fiscale est le corollaire du pillage des économies des pays du Sud, de leurs matières premières, de leurs forces vives et de leur potentiel sans cesse gaspillé.

Telles sont les raisons qui nous conduisent à vous proposer cet amendement, mes chers collègues. Nous ne doutons pas que vous aurez à cœur de le soutenir !