Intervention de Claude Domeizel

Le régime agricole est obligé de recourir à l'emprunt pour financer les déficits cumulés, emprunts dont les intérêts viennent, vous l'avez deviné, alourdir ses charges.

Confronté à cette situation, le Gouvernement s'abrite derrière une règle n'autorisant l'État à intervenir pour rétablir l'équilibre budgétaire que « le cas échéant ». Mais dites-moi, monsieur le ministre, depuis la création du FFIPSA, le cas échet bel et bien !