Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30
Lutte contre la fraude — Article 11

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Emmanuel Capus a rappelé très justement que les objectifs de la liste du GAFI – la lutte contre le blanchiment et le terrorisme – ne sont pas identiques à ceux des listes des États et territoires non coopératifs, même s’ils en sont proches.

Si cet amendement était adopté, notre liste gagnerait vingt-quatre juridictions supplémentaires, qui présentent sans doute un risque de blanchiment. Cela pourrait poser des difficultés réelles. La Tunisie, par exemple, est sur la liste du GAFI. Or de nombreuses entreprises françaises travaillent avec ce pays et nous sommes liés à lui par beaucoup de flux. L’inscrire sur la liste des États et territoires non coopératifs pourrait donc emporter des conséquences très dommageables.

L’avis de la commission est défavorable.

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