Intervention de Sophie Taillé-Polian

D’assez nombreuses règles de reporting montrent que de grandes banques françaises disposent d’implantations dans des paradis fiscaux. On peut même penser que les vingt plus grandes banques européennes déclarent un quart de leurs bénéfices dans des paradis fiscaux, ce qui représente une perte fiscale considérable.

De fait, la profitabilité des banques dans les paradis fiscaux est plus de deux fois supérieure à celle qui est constatée à l’échelon mondial, et pour cause…

Cet amendement vise à renforcer la lutte contre les pratiques de certaines banques en matière d’évitement fiscal. Afin de ne pas affecter la conduite d’activités bancaires légitimes dans certains États non coopératifs, comme le financement de projets de développement, l’interdiction est ciblée sur les comportements les plus dommageables.

Je pense qu’il est temps d’envoyer un signal clair pour faire en sorte que nos banques ne participent plus, par leur présence et leur implantation sans activités réelles dans des paradis fiscaux, à ces grandes machines à laver de l’argent.