Intervention de Albéric de Montgolfier

TRACFIN participe à la communauté du renseignement et transmet des notes, y compris au parquet national financier, mais un tri professionnel est nécessaire en amont ; je doute que le parquet puisse faire quelque chose de 70 000 déclarations non triées…

Je me suis rendu chez TRACFIN, qui travaille sur des dossiers fiscaux – l’année dernière, 624 notes transmises ont permis 900 millions d’euros de rappels d’impositions et de pénalités –, mais également, entre autres, sur la lutte contre le terrorisme.

Pour avoir vu les services de TRACFIN, je vous assure, ma chère collègue, que si l’on noie le parquet national financier sous l’ensemble des notes, cela ne sera pas très efficace.

Avis défavorable.