Intervention de Sophie Taillé-Polian

La cinquième directive anti-blanchiment prévoit la création dans chaque pays de registres publics des sociétés, afin d’identifier les véritables propriétaires et détenteurs d’actifs des structures.

La directive précise que « les États membres veillent à ce que les informations sur les bénéficiaires effectifs soient accessibles dans tous les cas » à tout membre du grand public. Cet amendement vise à transposer cette disposition dans le droit français en prévoyant de rendre public le registre des bénéficiaires effectifs.

Cette mesure permettrait de lever l’impossibilité d’appliquer un article de la loi Sapin II en raison d’une censure du Conseil constitutionnel.

Maintenant que cette directive existe, transposons-la dans notre droit ! Rendre public le registre des bénéficiaires effectifs permettra de grands progrès.