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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30
Lutte contre la fraude — Articles additionnels après l'article 11
Albéric de Montgolfier :La question a déjà été évoquée dans le cadre de la loi de finances. Rendre public ce registre serait assez nuisible du point de vue du secret des affaires et du secret fiscal. Avis défavorable.
