Intervention de Claude Domeizel

Réunion du 24 juillet 2007 à 16h00
Orientation budgétaire — Suite d'un débat sur une déclaration du gouvernement

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel :

L'État est toujours débiteur des organismes de sécurité sociale à hauteur de quelque 6, 7 milliards d'euros ; il le reconnaît dans ses comptes pour 2006, et la commission des affaires sociales du Sénat s'est insurgée contre cet état de fait.

Monsieur le ministre, vous semblez vouloir vous engager dans une démarche d'apurement de cette dette.

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