Intervention de Claude Domeizel

Réunion du 24 juillet 2007 à 16h00
Orientation budgétaire — Suite d'un débat sur une déclaration du gouvernement

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel :

... s'inscrit, en année pleine, dans une fourchette de 5 milliards à 8 milliards d'euros, selon les hypothèses retenues. La compensation prévue au profit des régimes sociaux sera donc une charge supplémentaire pour le budget de l'État, que vous devez anticiper.

Cependant, dans l'immédiat, comment envisagez-vous de compenser, pour les caisses de sécurité sociale, le coût engendré par l'application de ces mesures en 2007, puisque leur entrée en vigueur est prévue au 1er octobre prochain ? Le manque à gagner que les caisses subiront sera-t-il compensé dès le budget de 2007, sachant qu'elles sont en droit de s'interroger sur la pérennité et l'intégralité à l'euro près de ces compensations ? Tous ceux qui ont assumé des responsabilités à la tête de ces organismes ont acquis une certaine expérience à cet égard... Ou alors, le budget de l'État pour 2008 supportera-t-il l'ensemble des compensations au titre des exercices 2007 et 2008 cumulés, soit 10 milliards d'euros ?

Nouveau gouvernement, mais mêmes personnes aux postes clés pour les sujets fondamentaux, comme les retraites. Pouvons-nous vraiment nous attendre à une « rupture » avec l'ancien gouvernement ? Vous ne nous empêcherez pas de penser qu'il y a risque d'une certaine continuité avec la politique libérale menée avant mai 2007. Je ne vois qu'un seul avantage à cette continuité : les Français exigeront peut-être du nouveau gouvernement qu'il assume son héritage et ses échecs.

Pour conclure, je m'en tiendrai à trois constats.

En premier lieu, les régimes de retraite sont au bord de l'asphyxie et bouclent tant bien que mal leur trésorerie par des emprunts, laissant ainsi une douloureuse « ardoise » à nos enfants.

En deuxième lieu, la dette de l'État atteint 40 milliards d'euros et celle de la sécurité sociale 14 milliards d'euros, soit un total de 54 milliards d'euros, ce qui représente un niveau insupportable.

En troisième lieu, en dépit des deux précédents constats, vous réformez le régime des droits de succession et l'impôt de la solidarité sur la fortune, faisant ainsi un cadeau d'au moins 5 milliards d'euros à une poignée de contribuables. C'est là une politique de gribouille que le groupe socialiste ne saurait cautionner et qu'il dénonce avec fermeté !

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