Intervention de Emmanuel Capus

Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30
Lutte contre la fraude — Article 9 ter

… à tout le moins son ouverture ou son desserrement…

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact