Intervention de Sophie Taillé-Polian

Au terme de cette discussion, qui a été riche, nous ne pouvons évidemment pas apporter notre soutien à ce texte, qui, au regard des enjeux, nous semble timide et bien insuffisant.

Monsieur le ministre, vous avez essayé d’évaluer la fraude fiscale, qui s’élèverait entre 20 et 80 milliards d’euros. Même si elle n’était que de 20 milliards d’euros, les sommes sont tellement importantes au regard de la situation financière que ce problème méritait bien davantage…

Nous enregistrons un certain nombre d’avancées : c’est évident.

Cependant, la déception est grande, notamment à propos du verrou de Bercy qui, comme l’ont récemment admis Mme la rapporteur pour avis de la commission des lois et M. Capus, n’a pas été supprimé. Celui-ci fait l’objet d’un aménagement, qui est insuffisant et qui est d’ailleurs en retrait par rapport à certaines avancées proposées par le Sénat, en particulier celle qui permettrait au parquet de se saisir d’affaires connexes.

En outre, le texte n’est pas non plus à la hauteur des enjeux au sujet de la liste des paradis fiscaux.

Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste et républicain s’abstiendra sur ce projet de loi, en espérant que les débats à l’Assemblée nationale permettront d’aller plus loin.

La lutte contre la fraude fiscale doit rester une priorité, à la fois parce que le consentement à l’impôt repose sur le fait que tous ceux qui ne s’y soumettent pas doivent être poursuivis et parce que, compte tenu de la situation actuelle de nos finances publiques, il est évidemment essentiel que chacun contribue à hauteur de ses moyens.