Intervention de Didier Rambaud

Ce soir, nous avons mené un débat de très bonne tenue.

Je vous remercie, monsieur le ministre, de vos réponses toujours complètes et argumentées.

Le Sénat, sur toutes ses travées, a lui-même apporté son expertise sur le sujet de la fraude, grâce notamment à ses rapporteurs. Plusieurs amendements intéressants ont été adoptés et introduits dans le texte qui sera transmis à l’Assemblée nationale. Je citerai l’exemple de ces amendements portant articles additionnels après l’article 4, qui concernent les situations de fraude touchant aux plateformes.

Mon groupe est donc heureux de la tenue globale des débats, mais je ne peux que regretter une nouvelle fois la suppression de l’article 1er, qui avait pourtant été bien accueilli par les professionnels lors de nos auditions. Dommage que le Sénat refuse de donner des moyens supplémentaires en faveur de la lutte contre la fraude. Malgré cette suppression de l’article 1er, le groupe La République En Marche votera en faveur de ce texte.