Intervention de Michel Canevet

C’est inspiré des nombreux travaux conduits par le Sénat que ce texte a pu être préparé.

Le groupe Union Centriste veut bien sûr remercier le rapporteur, la rapporteur pour avis, le ministre, ainsi que leurs collaborateurs, de la qualité du débat.

Nous avons réalisé un très bon travail qui va permettre de progresser dans la lutte contre la fraude fiscale et de favoriser l’émergence d’une fiscalité de l’économie collaborative au niveau d’internet. Il y a encore du chemin à faire, mais il faut avancer pas à pas.

Nous pensons également qu’il faudra, en corollaire, continuer à simplifier le livre des procédures fiscales, pour qu’il soit parfaitement compréhensible de tout le monde et lisible. Or, aujourd’hui, il est particulièrement fourni : sa simplification contribuerait à améliorer sa compréhension par l’ensemble de nos concitoyens, ce qui est utile.

Le groupe Union Centriste votera évidemment en faveur de ce texte, tel que l’ont élaboré nos rapporteurs et tel qu’il a été modifié par nos amendements.