Intervention de Daniel Gremillet

Depuis que nous avons entamé l’examen de ce texte, au-delà des charges – et nous avons été un certain nombre à répéter que le revenu d’un agriculteur était composé d’une colonne recettes et d’une colonne dépenses –, nous n’avons cessé d’additionner les contraintes, allant au-delà de la réglementation européenne, au-delà des règles fixées pour les produits importés dans notre pays et consommés par les Français, et ce, comme nous l’avons répété en permanence, pour répondre à des attentes sociétales.

Monsieur le ministre, certains produits sont mis sur le marché après autorisation. Ils sont accompagnés, comme les médicaments, de notices d’utilisation. Il en est ainsi pour les produits utilisés en agriculture : les agriculteurs se les approprient après tout un travail de formation.

Je voudrais insister, à la suite de notre collègue Savary, sur le fait que nous sommes en pleine contradiction. Le parcellaire n’est pas cloisonné et, de ce fait, une parcelle non traitée peut contaminer une parcelle traitée. Les conséquences sont énormes. Monsieur le ministre, vous le savez, si nous avons pu combattre avec succès les épizooties, c’est parce que l’on a instauré des obligations. De même, en matière de vaccinations, toute lacune affaiblit la protection de l’ensemble de la population.

Il est impossible pour les membres de notre groupe de voter ces amendements, qui marquent une régression par rapport à la politique antérieure et, surtout, par rapport à toutes les dispositions adoptées au Sénat, voire à l’Assemblée nationale.