Intervention de Nicole Bonnefoy

Cet amendement vise à interdire la production, le stockage et la vente de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non approuvées à l’échelon européen. Il avait été adopté par la commission du développement durable à l’Assemblée nationale, avant d’être rejeté en séance par le Gouvernement, au motif qu’il tendrait à pénaliser notre industrie.

Or nous estimons qu’il s’agit ici d’être cohérents avec nos politiques et nos engagements, tant nationaux qu’européens. Il me semble impensable de continuer à autoriser nos entreprises à exporter des substances que nous n’autorisons pas chez nous. La nocivité d’un produit ne s’arrête pas à nos frontières et elle ne diminue pas avec les kilomètres parcourus. Nous devons être exemplaires si nous voulons être crédibles.

Les considérations économiques qui ont conduit à la suppression de cet article à l’Assemblée nationale ne me convainquent pas. Il s’agit ici de santé publique mondiale, ainsi que d’éthique.

Nous proposons cependant, afin de faciliter l’adoption de notre amendement, que cette interdiction prenne effet au 1er janvier 2020, pour laisser le temps aux entreprises concernées de s’organiser en conséquence.