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Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 4 juillet 2018 à 10h00
Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative responsable et efficace — Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Hervé Maurey, président :Dans le cadre de la révision constitutionnelle en cours, la commission des lois de l'Assemblée nationale a proposé d'insérer à l'article 1er de la Constitution un volet relatif à la lutte contre le réchauffement climatique et à la préservation de la diversité biologique. La commission du développement durable de l'Assemblée ayant été saisie pour avis, il convient que nous le soyons aussi. Je vous propose de me désigner rapporteur pour avis.
Le calendrier est serré ; le rapport pour avis devra être présenté le 12 septembre. Nous organiserons une table ronde la semaine prochaine avec des juristes et des constitutionnalistes. Par ailleurs, une étude de législation comparée sur l'inscription dans les textes constitutionnels des enjeux environnementaux a été réalisée.
