Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 24 juillet 2007 à 16h00
Dépôt d'un rapport

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

J'ai reçu de M. François Zocchetto, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.

Le rapport sera imprimé sous le n° 410 et distribué.

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