Intervention de Adrien Gouteyron

M. le président du Sénat a reçu, en application de l’article 11 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, de M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, le rapport pour 2007 de cette commission.

M. le président du Sénat a également reçu, en application de l’article 72 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006, de M. Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, le rapport pour 2008 de cet organisme.

M. le président du Sénat a enfin reçu, en application de l’article L. 111-11 du code de la sécurité sociale, de M. Michel Régereau, président de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, le rapport comportant les propositions des trois caisses nationales relatives à l’évolution de leurs charges et produits.

Acte est donné du dépôt de ces trois rapports.

Le premier sera transmis à la commission des lois et les deux suivants à la commission des affaires sociales. Ils seront tous trois disponibles au bureau de la distribution.