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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dépôt de rapports en application de lois
Organisation du dossier
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Hémicycle : 02/05/2005 — 15:00
- Hémicycle : 21/06/2005 — 16:10
- Hémicycle : 25/10/2005 — 10:00
- Hémicycle : 27/10/2005 — 11:00
- Hémicycle : 09/12/2005 — 15:20
- Hémicycle : 28/06/2006 — 15:00
- Hémicycle : 11/01/2007 — 09:30
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- Hémicycle : 15/04/2008 — 16:00
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- Hémicycle : 30/06/2008 — 15:00
- Hémicycle : 09/07/2008 — 15:00
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- Hémicycle : 22/09/2008 — 17:00
- Hémicycle : 08/07/2009 — 14:30
- Hémicycle : 23/03/2010 — 14:30
