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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 juillet 2018 à 9h00
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude — Examen des amendements de séance sur le texte de la commission
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Les amendements FINC.1 à l'article 3, FINC.2 à l'article 7, FINC.4 à l'article 11 et FINC.5 à l'article 13 sont des amendements rédactionnels ; l'amendement FINC.3 à l'article 9 ter est un amendement de coordination.
Les amendements rédactionnels FINC.1, FINC.2, FINC.4 et FINC.5 sont successivement adoptés.
L'amendement de coordination FINC.3 est adopté.
