Intervention de Marc Laménie

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 juillet 2018 à 9h00
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude — Examen des amendements de séance sur le texte de la commission

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Les experts-comptables travaillent à partir de dossiers maintenant largement dématérialisés. Ils ne disposent pas de tous les éléments. Peuvent-ils réellement, dès lors, déceler des faits constitutifs de fraude fiscale ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion